trésorier d'Armateurs de France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des transports maritimes

Titulaire

membre du bureau et trésorier d'un organisme à vocation maritime. Chevalier du 6 novembre 1986

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

membre du Conseil supérieur de la marine marchande

administrateur de la Compagnie nationale de navigation

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

administrateur de la Compagnie nationale de navigation

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des transports maritimes

Titulaire

administrateur de la Société française des transports pétroliers

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre suppléant et en continuation de mandat

au titre des représentants de l'armement

administrateur de la Société française des transports pétroliers

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

Membres suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Suppléants

administrateur de la Compagnie nationale de navigation

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat

au titre de représentant de l'armement

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins